Entant que TNS ou travailleur non salarié, vous ne disposez certainement pas d’une mutuelle santé qui puisse couvrir tous les frais liés dépenses médicales des membres de votre famille. Mais n’ayez crainte, il existe des mutuelles qui vous sont adaptées. Celles-ci peuvent compléter le remboursement de la Sécurité sociale et peuvent en même temps offrir une protection santé optimale. Comme dans le cas de la loi Madelin qui vous propose une mutuelle TNS et famille qui peut vous intéressez.
La loi Madelin en quelques mots
Même s’il est difficile de couvrir les dépenses sanitaires de toute une famille lorsqu’on jouit d’un statut de TNS ou Travailleur Non Salarié, il existe néanmoins un dispositif qui vous permet d’avoir des avantages fiscaux. Il s’agit entre autre de la mutuelle Madelin. En souscrivant à cette mutuelle, vous pouvez déduire les cotisations qui ont été versées de votre revenu imposable. De cette manière, le TNS peut se protéger et protéger en même temps les membres de sa famille. Mais il faut toutefois que les ayants droit puissent être affiliés au régime social du TNS assuré. Il est utile de savoir que la loi Madelin a été créée en 1994. Ce dispositif permet aux TNS de déduire des cotisations avancées de leurs impôts. En outre, cette loi Madelin permet également aux TNS d’avoir une protection dans le cas d’un arrêt de travail ce qui peut lui couper les revenus. Avec cette mutuelle, le TNS en question peut toujours faire face à ces frais de soins et à ceux de sa famille. Il est utile de savoir qu’il y a deux sortes de contrats à savoir les contrats individuels qui assurent les TNS et ses ayants-droit et les contrats de groupe qui sont adaptés aux gérants majoritaires d’une société.
Qui peuvent bénéficier de la mutuelle Madelin ?
La loi Madelin a été mise au point pour les personnes qui exercent une profession libérale comme les avocats, les architectes, les médecins, les notaires, etc., pour les commerçants et les artisans, pour les gérants qui ne sont pas des salariés travaillant pour des entreprises de personnes comme les sociétés EUL, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, etc., pour les gérants majoritaires mais non salarié d’une SELARL ou d’une SARL, pour les gérants d’une entreprise en commandite par actions, pour les conjoints collaborateurs mais non rémunérés.
Comment ça fonctionne ?
Il est utile de savoir que les contrats émanant d’une mutuelle Madelin doivent se plier à un décret qui porte sur les contrats solidaires et responsables depuis l’année 2016. Cette mutuelle permet aux TNS d’avoir un complément des remboursements de leur assurance maladie. La mutuelle Madelin peut couvrir certains frais de santé en partie ou en totalité qui sont hors nomenclature comme les soins d’optique, les soins dentaires, les médecines douces, etc. Néanmoins, afin de bénéficier des avantages offerts par cette mutuelle, les TNS ne peuvent pas s’affilier à une quelconque mutuelle. Il y a des conditions à respecter. Il leur est imposé de s’affilier à des complémentaires spécifiques qui peuvent couvrir des risques particuliers fréquents dans leur activité professionnelle. Par ailleurs, le montant des cotisations que les TNS doivent verser est calculé en se basant sur l’âge de l’assuré, sur sa profession, sur son département, etc. Les remboursements provenant de la mutuelle Madelin sont versés dans le compte personnel du TNS assuré. Ils ne sont pas fiscalement réintégrés. Même si cette mutuelle s’avère être moins onéreuse que la mutuelle d’un salarié à garantie unique, avec son contenu régit par le principe dit «responsable et solidaire », il est impossible de faire un renforcement des garanties sur quelques postes de santé. Mais le TNS peut toujours s’inscrire à une sur-complémentaire santé s’il veut jouir de plus d’avantages. De cette manière, il peut obtenir des options qui lui seront le mieux adaptées selon son cas. Sachez que cette mutuelle, prend en charge les frais médicaux en dehors du parcours de certains soins coordonnés. Il vous sera certainement très utile de savoir que la mutuelle Madelin est très intéressante si vous êtes une famille nombreuse car les cotisations sont identiques et ne dépendent pas du nombre de personnes que vous allez assurer.
Et pour les auto-entrepreneurs ?
La loi Madelin ne fait pas de déduction fiscale pour les personnes qui ont un statut d’auto-entrepreneur. Ce statut impose à ces personnes un mode forfaitaire. Elles doivent également verser l’impôt libératoire. Ces personnes n’ont pas toujours les moyens nécessaires pour s’affilier à une quelconque mutuelle. Heureusement qu’il existe des contrats d’assurance qui peuvent offrir des tarifs très intéressants. Pour en trouver un qui vous irait le mieux, vous devez d’abord comprendre les garanties qu’ils vous offrent, de bien choisir celles qui sont les mieux adaptées à votre situation et à vos besoins personnels et professionnels sans oublier de comparer les offres existantes.
